RESTAURANTS, HÉBERGEMENTS, LIEUX D’ACTIVITÉS ET DE LOISIRS : NOS CONSEILS POUR METTRE EN PLACE LE PASS SANITAIRE
Le 12 juillet dernier, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé aux Français la mise en place d’un pass sanitaire dans les lieux publics en deux temps : le 21 juillet puis une deuxième phase dès début août. Un document obligatoire pour accéder notamment dans les restaurants, les hébergements ou bien encore les lieux de loisirs. Mis en place pour lutter contre la propagation du Covid-19, ce pass sanitaire nécessite de s’organiser en conséquence, notamment du côté des professionnels du tourisme.
EN QUOI CONSISTE LE PASS SANITAIRE ?
Le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application Tous Anti-Covid) ou papier d’une preuve que vous n’êtes pas contaminé par le Covid-19 ou que vous avez reçu vos 2 injections de vaccin.
Le pass sanitaire se décline en 3 volets :
- Un certificat de vaccination avec schéma vaccinal complet (valide dès le 7ème jour après la deuxième injection)
- Un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h
- Un certificat de rétablissement de la Covid-19 sous forme d’un RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de maximum 6 mois.
LA MISE EN PLACE DU PASS SANITAIRE DANS LES RESTAURANTS
La mise en place du pass sanitaire dans les restaurants, bars et cafés sera effective en août 2021. Cela concerne uniquement les établissements accueillant plus de 50 personnes.
Pour les établissements d’une capacité de moins de 50 personnes, il n’est pour le moment pas exigé. Les clients doivent simplement laisser trace de leur passage via le cahier de rappel papier ou la version numérique avec le QR code à scanner via l’application Tous Anti-Covid.
COMMENT CONTRÔLER LE PASS SANITAIRE DANS LES RESTAURANTS ?
Dès début Août 2021, les salariés des restaurants et bars/cafés d’une capacité supérieure à 50 personnes devront donc vérifier les pass sanitaires des clients dès leur arrivée dans l’établissement.
Les professionnels vont pouvoir vérifier les pass sanitaires grâce à l’application TousAntiCovid-Verif. Toute preuve sanitaire doit également être vérifiée par le contrôle d’une pièce d’identité.
Une fois le QR code scanné, seuls les noms, prénoms et date de naissance avec une mention “valide” ou “non valide” apparaissent sur l’application.
A savoir que le pass sanitaire est exigé dans ces établissements aussi bien en intérieur qu’en terrasse.
PAS DE PASS SANITAIRE POUR LES HÉBERGEMENTS, SAUF SOUS CERTAINES CONDITIONS
C’est la nouvelle qui inquiète autant les touristes que les professionnels du secteur. Le pass sanitaire ne sera pas demandé à l’entrée des hébergements type hôtels, campings ou gîtes. A condition que ceux-ci ne proposent que l’hébergement.
Si votre hébergement est doté d’une piscine ou d’une salle de spectacle (notamment dans certains campings), le pass sanitaire sera alors demandé afin de garantir un accès sécurisé à ces endroits. Certains professionnels craignent déjà des annulations en Août de voyageurs n’étant pas vaccinés.
QUELLES OBLIGATIONS POUR LES SALARIÉS DES LIEUX SOUMIS AU PASS SANITAIRE ?
Les salariés des lieux de loisirs et de culture, comme les restaurants ou les cafés notamment, devront présenter un pass sanitaire dès le 30 août 2021 pour continuer d’exercer leur activité. Le vaccin contre la Covid-19 n’est pas exigé, mais il faudra alors faire toutes les 48h des tests PCR ou antigéniques pour prouver à votre employeur que vous n’êtes pas atteint par la Covid.
QUEL EST LE MONTANT DE L'AMENDE SI LE PASS SANITAIRE N'EST PAS RESPECTÉ OU MIS EN PLACE DANS VOTRE ÉTABLISSEMENT ?
L’amende est de 5ème classe. Elle va jusqu’à 1500 euros pour un employé qui ne contrôle pas le pass sanitaire à 7500€ pour l'établissement (entité morale). Les amendes pourraient être majorées en cas de récidive, pouvant aller jusqu’à 9000 euros d’amende et 1 an de prison pour le salarié. Pour l’entité morale, cette contravention pourrait alors atteindre 45 000 euros d’amende et également 1 an de prison.
Julie
Communication Manager
En partenariat avec Amélie Manceau
